Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes (ci- après « Les produits ») conclues sur le site internet Derma Luxe, (ci-après « le Site Internet ») 

entre la société

Derma Luxe,  (ci-après » le Vendeur »)

et 

le client (ci-après » le Client »).

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes en ligne entre le vendeur et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales, elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Champ d’application :

Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de produits réalisées via le Site Internet dans la limite des stocks disponibles et à destination de l’Algérie, (ci-après nommé le « Territoire »). La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site Internet est formellement interdite.

Article 3 – Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Article 4 – Commandes des produits :

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider ma commande » (ci-après et ci-avant « la commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes conditions de ventes, les volumes, les prix, les caractéristiques, les quantités et délais de livraisons des produits proposés à la vente et commandés par le Client. 

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. L’équipe du Vendeur confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, le Site Internet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, qu’elle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures.(Absence répété du Client lors de la livraison, commande non honorée sans motif légitime). 

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par le Vendeur, notamment pour indisponibilité des produits.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux), c’est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. 

Le site Internet se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la loi applicable en la matière.

Article 5 – Prix :

Les prix de vente sont indiqués en Dinar Algérien. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix du produit. Ils seront indiqués avant la validation de la commande.

PAIEMENT À LA LIVRAISON :

• Remise en main propre au livreur

PROCESSUS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Aucune information de paiement ne transitera ou ne sera stockée sur le Site Web. Une fois la commande acceptée, vous serez redirigés(e) vers le Site Web pour voir le résumé de votre commande.Veuillez faire attention à ne pas fermer la page de paiement avant la redirection vers notre page de confirmation qui fournit votre numéro de commande. Vous recevrez également un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter une commande si elle ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé et en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale selon les lois Algérienne.

Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en Dinar algérien, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement). Des actions en justice appropriées seront engagées en cas de paiement frauduleux.

Article 6 – Livraison des commandes :

Modalités de livraison : Les produits vous seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans l’article 5.

Délais de livraison : Les produits sont expédiés par la société ZIMOU EXPRESS. Les délais de livraison sont de 6 jours ouvrés maximum pour une livraison sur l’ensemble du territoire, délai à compter du jour ouvré de validation de la commande à condition que le Client ait bien fourni les informations exactes et complètes concernant ses données personnelles telles que nom, prénom et numéro de téléphone et son adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, n° de porte, du code postal, de codes d’accès, noms et/ ou numéros d’interphones).

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Pour une autre destination que l’Algérie, ou en cas d’envoi express, le Client peut consulter le Site Internet en laissant un message dans la rubrique « contactez nous ». En tout état de cause, en cas de commande vers un pays étranger, le client est l’importateur des produits concernés. Des droits de douanes et autres taxes locales ou règlementaire sont susceptibles d’être exigibles, ces droits sont alors à la charge du client.

Article 7 – Réception des marchandises livrées :

Le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du (des) produit(s) livré(s). Il relève de la responsabilité du client de s’assurer que tout colis soit bien scellé et fermé, de refuser tout colis ouvert.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les Quatre (04) jours de l’arrivée des produits.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou non-conformité constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si l’information est formulée dans le délai susvisé, les produits non conformes aux produits commandés ou affectés de vices apparents seront au choix du client remboursés ou remplacés en fonction de la disponibilité de produits similaires. Le remboursement ou la livraison du nouveau produit sera effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits non conformes ou viciés à l’adresse suivante : Derma Luxe ALgerie

Article 8 – Données à caractère personnel :

En application de la loi 18-05 du 10/05/2018 relative au commerce électronique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de rectification, à l’adresse suivante: Derma Luxe ALgerie

Nous nous engageons par ailleurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises sur notre site. Ces informations sont confidentielles et réservées au traitement de vos commandes ou en usage interne pour vous adresser des communications.

Article 9 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Derma Luxe ALgerie, à savoir Les présentations photographiques, les logos, les reproductions et explications figurant à l’intérieur sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et nous appartiennent exclusivement. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 – Rétractation et/ou Réexpédition :

Conformément aux dispositions de loi 18-05 du 10/05/2018 relative au commerce électronique, le Client dispose d’un délai de 4 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation est  exerçable à l’aide d’un formulaire de rétractation, il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 11 – Garantie

Tous les produits fournis par la société Derma Luxe ALgerie bénéficient de la garantie conformément à la réglementation en la matière. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Derma Luxe ALgerie qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Derma Luxe ALgerie dans un délai de Quatre jours après livraison.

Article 12 – Responsabilité

La société Derma Luxe ALgerie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, bot, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 – Loi Applicable et Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente ainsi Les contrats conclus avec nos clients sont soumis à la loi Algérienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ALGER, Algérie.